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Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.
Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.

PARENTS

Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.
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RÔLE DU PARENT

Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.
Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.
Le rôle du parent dans le cadre du service de garde est de:

1) Veiller à une bonne collaboration

Parent-Responsable

 
 

2) S'assurer de transmettre au RSGE tous les documents nécessaires à la contribution réduite.

 
 

3) Vérifier l'exactitude des présences et des journées de fermeture du service de garde lors de la signature des fiches d'assiduité.

 
 

4) Contacter son bureau coordonnateur afin de dénoncer tout acte illégal de la RSGE.

QUE REPRÉSENTE LE CONTRAT ?

Depuis 2001, le Bureau Coordonnateur de la Haute-St-Charles coordonne les services de garde éducatifs CPE Ma Belle Grenouille et CPE La Rigolade dans les secteurs Saint-Émile, Lac Saint-Charles, Loretteville, Wendake et une partie de Neufchatel. Nos installations, jumelées à nos milieux familiaux, nous permettent d’offrir un service de qualité à plus de 1000 enfants dans un secteur où la demande ne cesse d’augmenter. La mission du bureau coordonnateur est de coordonner, dans les territoires visés par les agréments qui lui ont été octroyés, les services de garde éducatifs offerts par les responsables de service de garde de qualité respectant les normes établies notamment par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, ses règlements et les directives qui en découlent.
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Le contrat est une Entente de service entre la personne responsable du service de garde éducatif et le parent. Il donne droit à:

 

-Une contribution réduite

-Des services de garde éducatifs de qualité pour une période maximale de 10  heures/jour

-Un repas et deux collations (lorsque l'enfant est gardé aux heures prévues)

 Selon le commentaire de l'article 6 du Règlement sur la contribution réduite, les   purées font partie du repas et collations tout comme les autres aliments prévus au   menu.

 
 

La personne responsable du service de garde éducatif est en droit de demander un montant additionnel pour:

 

-Une occasionnelle sortie organisée dans le cadre d'une activité éducative

-Un repas supplémentaire

-Un article personnel d'hygiène

 

Aucun montant supplémentaire ne peut être réclamé pour des frais d'administration, d'inscription ou de gestion pour les services offerts, ou des frais pour l'inscription d'une personne sur une liste d'attente en vue de l'obtention d'une place donnant droit à la contribution réduite.

 
 

Dois-je payer la contribution réduite même quand le service de garde est fermé?

 

La personne responsable du service de garde éducatif reconnue est en droit de réclamer la contribution réduite lors de ses journées de fermeture, si mentionné préalablement dans sa régie interne (contrat).

 
 

Dois-je payer d'avance?

 

La personne responsable du service de garde éducatif ne peut exiger d'accompte ou de dépôt à quelque fin que ce soit. Elle ne peut pas percevoir de paiement du parent avant de la date début de l'enfant, soit le premier jour de fréquentation. 

 
 

Puis-je résilier un contrat?

 

Le parent est en droit d'annuler le contrat sans aucun prétexte en tout temps. Une résiliation se fait par le biais du formulaire de résiliation annexé au contrat OU par tout autre avis écrit ou verbal. La responsable ne peut demander de période de préavis.

 

Les pénalités de résiliations sont:

10% du montant restant à payer au contrat, jusqu'à concurrence de 50$.

 

La personne responsable du service de garde éducatif peut-elle résilier un contrat?

 

Le Code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de services de résilier le contrat lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que le prestataire de services est en droit d'exiger. (art. 1604-1605 Code civil)

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